Dernières nouvelles de l'énergieFortement attendu par le secteur du bâtiment et les particuliers, le Loi des Finances pour 2012 a été publiée le 28 décembre 2011, apportant son lot de modifications aux incitations financières pour les travaux d’économies d’énergie. En voici les principales mesures :
La TVA pour les travaux dans les logements de plus de deux ans passe de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012.
Lors de la réalisation d’un bouquet d’au moins 3 types de travaux ou lors du choix de l’option « atteinte d’une performance globale du logement », il est désormais possible d’allonger la durée d’emprunt jusqu’à 15 ans.
Les ménages dont les ressources n’excèdent pas 30 000€ en année N-2 ont désormais la possibilité de cumuler le crédit d’impôt développement durable et l’EcoPTZ.
Comme il avait été annoncé pour l’ensemble des « niches fiscales », les taux du crédit d’impôt développement durable ont été rabotés. Retrouvez l’ensemble des nouveaux taux sur notre « fiche crédit d’impôt 2012 ».
Dans l’optique de favoriser les rénovations globales plutôt que des travaux ponctuels, les taux appliqués sont majorés de 10 points dans le cas de la réalisation de plusieurs types de travaux.
Retrouvez ces informations dans la rubrique "Aides financières".
Les conseillers de l’Espace Info Energie Marseille Provence peuvent vous aider à vérifier l’éligibilité de vos travaux et à monter votre dossier pour l’obtention de ces aides financières.
Pour plus de renseignements :
L'Espace Info Energie Marseille Provence vous accueille dans ses locaux et vous conseille gratuitement. Nous assurons une permanence du lundi au vendredi, de 14h00 à 18h00
Une nouvelle mention "Reconnu Grenelle de l'Environnement"
