Aides financières pour l'habitat : ce qui change en 2012

Fortement attendu par le secteur du bâtiment et les particuliers, le Loi des Finances pour 2012 a été publiée le 28 décembre 2011, apportant son lot de modifications aux incitations financières pour les travaux d’économies d’énergie. En voici les principales mesures :

• TVA à 7%

La TVA pour les travaux dans les logements de plus de deux ans passe de 5,5% à 7% à compter du 1^er janvier 2012.

• Allongement de la durée de l’Eco-Prêt à Taux Zéro (EcoPTZ)

Lors de la réalisation d’un bouquet d’au moins 3 types de travaux ou lors du choix de l’option « atteinte d’une performance globale du logement », il est désormais possible d’allonger la durée d’emprunt jusqu’à 15 ans.

• Cumul EcoPTZ et crédit d’impôt

Les ménages dont les ressources n’excèdent pas 30 000€ en année N-2 ont désormais la possibilité de cumuler le crédit d’impôt développement durable et l’EcoPTZ.

• Baisse des taux du crédit d’impôt

Comme il avait été annoncé pour l’ensemble des « niches fiscales », les taux du crédit d’impôt développement durable ont été rabotés. Retrouvez l’ensemble des nouveaux taux sur notre « fiche crédit d’impôt 2012 ».

• Taux du crédit d’impôt bonifié pour les bouquets de travaux (jusqu’à 50%)

Dans l’optique de favoriser les rénovations globales plutôt que des travaux ponctuels, les taux appliqués sont majorés de 10 points dans le cas de la réalisation de plusieurs types de travaux.

 

Retrouvez ces informations dans la rubrique "Aides financières".

Les conseillers de l’Espace Info Energie Marseille Provence peuvent vous aider à vérifier l’éligibilité de vos travaux et à monter votre dossier pour l’obtention de ces aides financières.